Arrêté du 6 janvier 2017

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG1700632A


Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L. 201-3, L. 201-4, L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1, L. 241-6, L. 241-11 et R. 241-15, Arrête:

Art. 1er. – L’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 25 novembre 2016 revêt les caractéristiques d’une épizootie.

Art. 2. – Il est fait appel aux services d’élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes: visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d’abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.

Art. 3. – Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène fait l’objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.

Art. 4. – Le présent arrêté est en vigueur jusqu’au 1er mars 2017.

Art. 5. – Le directeur général de l’alimentation, le directeur général de l’enseignement et de la recherche et les directeurs des écoles nationales vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 janvier 2017. Pour le ministre et par délégation : La directrice du cabinet, C. AVELIN 8 janvier 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 53