Achat/Vente, Présentation et Transport d'animaux

Ce site a la vocation de présenter toutes les espèces animales que nous pouvons vous présenter à la vente. En raison de la spécificité des races, n'hésitez pas à vous renseigner par avance sur la disponibilité des animaux, car nous ne possédons qu'un stock très limité d'animaux. Cependant, toutes ces espèces restent disponibles sur commande.
De même, les photos présentes ne sont pas contractuelles et ne font qu'imager les différents espèces animales. Il se peut que vous ne receviez pas précisément l'animal en photo, nous garantissons uniquement la pureté de la race demandée.
Si vous avez des préférences pour certaines mutations ou robes chez tel ou tel animal, il serait judicieux de nous en faire part, afin de vous satisfaire au mieux.

 

Préambule

Le site est la propriété de la J.A.C.O. en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
 

- Compte tenu de la spécificité des "produits", tout animal réceptionné ne sera pas garanti.
- N'hésitez surtout pas à nous demander par avance la disponibilité des produits qui n'est jamais stable. Sur demande, nous vous informerons de la disponibilité ou non, ou éventuellement du délai d'attente pour pouvoir obtenir votre animal. Les livraisons des petits animaux se font par transporteur agréé (FRANCE EXPRESS), si disponible lors de la commande, livraison le mercredi de la semaine suivant la commande. Les gros animaux sont directement livrés par nos services au moyen de transporteurs et véhicules agréés. La date de livraison est à fixer selon nos emplois du temps. Le tarif dépend de la distance et du nombre d'animaux. Nous contacter.
- Tous les animaux vendus sont dits domestiques, toute vente se fait accompagnée des différents documents sanitaires requis en fonction de la ou les espèces.
- En cas de réception de colis endommagés, toute remarque est à faire sur le bon de livraison. Aucune autre remarque ne sera prise en compte si elle n'est pas notifiée le jour de la livraison.
- Nous informer du litige le cas échéant, accompagné d'une copie du bon de livraison. un avoir vous sera établi pour la valeur en cause.
- Pour des raisons de traçabilité des animaux, nous avons besoin de vos coordonnées complètes pour chaque vente animalière. Nous nous engageons à ne pas divulguer, sauf accord préalable, vos coordonnées à un tiers quelconque non agréé à les connaître.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre J.A.C.O. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de J.A.C.O. ne pourra être engagée. Une grande partie des produits n'est disponible que sur commande, nous vous demandons de vous informer des disponibilités par avance.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. J.A.C.O. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. J.A.C.O. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande,  J.A.C.O. s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les
délais établis. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec J.A.C.O.
 a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par J.A.C.O. . AFIN DE GARANTIR LE TRANSPORT OPTIMUM DES ANIMAUX, AUCUN ANIMAL NE VOYAGERA SANS ETRE REGLE. Le contre remboursement n'est donc pas possible. Dans le cas ou vous souhaitez voir ou choisir vos animaux avant votre achat, nous vous conseillons de prendre rendez vous directement avec nous afin de pouvoir voir vos animaux.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à  J.A.C.O. sont destinées a l'usage personnel ou professionnel des clients. J.A.C.O. se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par nos services ou par France Express selon le type d'animaux La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe de l'animal au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuée par nos services ou par France Express selon le type d'animaux, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par des services internationaux et agréés.
En cas de désaccord sur l'état de l'animal à l'arrivée, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions sanitaires éventuelles et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client règle alors qu'une seule livraison, répartie sur deux facture, une par livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des animaux ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) animaux(s) en état dans son(leurs) emballage d'origine éventuel, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
J.A.C.O.
163, rue Jean Jaurès
59750 FEIGNIES
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, J.A.C.O. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des animaux, les frais de manipulation, d'emballage éventuel selon le type.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par J.A.C.O..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque, PAYPAL, mandat cash ou express, virement ou espèce (NE PAS NOUS ENVOYER D'ESPECES PAR LA POSTE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, J.A.C.O. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. notre société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais entretien ou de la mauvaise manipulation des animaux commercialisés. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

J.A.C.O. vous garantit que tout les animaux sélectionnés sont nés en captivité au sain de l'Union Européenne.
Dans tous les cas notre société ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de J.A.C.O. est systématiquement limitée a la valeur de l'animal mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par téléphone ou par mail. (réponse assurée)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie éventuels. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de J.A.C.O.. De plus, J.A.C.O. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers non agréé pour en prendre connaissance.